Règlement de fonctionnement du service

A) Notifications

En fonction des besoins de l’enfant déficient sensoriel, la Maison des Personnes Handicapées (MPH) décide d’une orientation scolaire : en milieu ordinaire ou spécialisé (CLIS, ULIS, SEGPA, ITEP, IME).

Selon son âge et sa déficience, il est orienté par la Commission des Personnes Handicapées (CPH) vers le SAFEP, le SSEFIS ou le SAAAIS.

La durée d’accompagnement varie selon le Projet Individuel de l’enfant, les notifications MPH, et le souhait de la famille.

B) procédures d’admission

Le bénéficiaire est orienté par la CPH de la Maison pour Personnes Handicapées (MPH) de Mayotte. Les orientations vers le service pour un premier contact peuvent être faites par :

  • La MPH
  • Le Médecin ORL, l’ophtalmologiste
  • La Famille elle-même
  • L’Ecole (enseignant, personnel médical, social)
  • La PMI
  • Le Dispensaire
  • L’Unité d’Action Sociale

Il est important de favoriser des temps de rencontres réguliers avec les partenaires qui orientent les bénéficiaires afin de renforcer la coordination et d’améliorer la fluidité et la qualité de réponse à leurs besoins.

A la réception de la notification par l’ADSM et par la famille, un protocole d’accueil est mis en place (cf. « procédure d’admission SASAIS »)

Toutes les informations recueillies permettent de constituer le dossier administratif du bénéficiaire. Ces dossiers sont conservés sous clefs pour une durée minimum de 10 ans après la fin de l’accompagnement par le service. Concernant le dossier administratif, le bénéficiaire ou son représentant légal peut y avoir accès sur demande.

Les premières informations (âge, scolarisation, handicap) sont transmises lors d’une réunion d’équipe pour aboutir au choix du professionnel référent.

La transmission des informations concerne la famille, le personnel administratif de l’ADSM et du SASAIS, la direction, le professionnel référent et les partenaires concernés. Ces informations peuvent être transmises par tous les membres de l’équipe et centralisées par le référent de l’usager. Les informations sont également transmises en équipe au cours des réunions

C) gestion de la liste d’attente

Suite à la notification, la direction met en place la procédure d’accueil. Par la suite, les familles, ou l’entourage de l’usager sont informés des possibilités d’accueil par le Service.

Une liste d’attente des bénéficiaires ayant une notification par la MPH est mise en place et gérée par le pôle administratif. L’arrivée des notifications positionne les enfants âgés de 3 à 20 ans, scolarisés, sur la liste d’attente.

Le projet du centre médico-social, en accord avec les objectifs fixés dans le contrat pluriannuel (CPOM), souhaite porter une attention particulière à la liste d’attente des enfants (0 à 3 ans) venant d’être dépisté, dans le cadre d’une prise en charge précoce.

L’inscription du bénéficiaire sur une liste d’attente par défaut de places permet au Service d’assurer une mission de veille auprès de la famille, pour les informer et les orienter si besoin.

D) Réorientation et continuité de parcours

Si le handicap prédominant n’est pas le handicap sensoriel, il est nécessaire de solliciter la MPH pour une révision de l’orientation qui pourrait être :

  • En ITEP en cas de prédominance de troubles du comportement
  • En IME en cas de déficience intellectuel et besoin d’un suivi plus soutenu
  • En hôpital de jour en cas de troubles majeurs du développement qui nécessite une prise en charge plus soutenue.

Quand les bénéficiaires ont atteint l’âge limite d’accueil, ils peuvent être orientés vers le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ou un service d’aide à l’insertion professionnelle partenaire de l’ADSM.